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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281162300003

Permis de démolir n° 0281162300003 à Courville-sur-Eure, 18 Rue Du Jeu De Boules

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281162300003, déposé en mairie de Courville-sur-Eure.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PD n° 0281162300003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0281162300003 a été délivré le 23 novembre 2023 à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 18 Rue Du Jeu De Boules.

La parcelle concernée s'étend sur 16 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC146. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Courville-sur-Eure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2023

Surface du terrain

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/11/2023

Localisation du projet à Courville-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courville-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28116
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LUPERCE (28190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281162300003
Code commune INSEE	28116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du Jeu De Boules à Courville-sur-Eure (28190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281162300003, déposé en mairie de Courville-sur-Eure.

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Lieu Dit "Les Marnees"

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02 déc. 2022 5 472 m² foncier

PD n°0281162300001 Autorisé

18A Rue D'alsace

Courville-sur-Eure (28190)

25 avr. 2023 327 m² foncier

PD n°0281162300002 Autorisé

5 Rue Helene Boucher

Courville-sur-Eure (28190)

02 mai 2023 637 m² foncier

PD n°02811623J0003 Autorisé

18 Rue Du Jeu De Boules

Courville-sur-Eure (28190)

23 nov. 2023 629 m² foncier

PD n°0281162300004 Autorisé

16 Rue De Chateauneuf

Courville-sur-Eure (28190)

19 janv. 2024 854 m² foncier

PD n°02811623J0004 Autorisé

16 Rue De Chateauneuf

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19 janv. 2024 854 m² foncier

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