Permis de démolir n° 0281032600001 à Cloyes-les-Trois-Rivières, 7 Rue Du Doc Teyssier
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2026
Dossier PD n° 0281032600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Du Doc Teyssier, le permis de démolir n° 0281032600001 a été délivré le 24 avril 2026 à Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le terrain support du projet couvre 106 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE617, AE618, AE621. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Cloyes-les-Trois-Rivières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
24 avril 2026
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Cloyes-les-Trois-Rivières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cloyes-les-Trois-Rivières Code postal 28220 Identifiant INSEE 28103
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 106 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN FROIDMENTEL (41160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281032600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |