Permis de démolir n° 0281032300001 à Cloyes-les-Trois-Rivières, La Penetiere
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PD n° 0281032300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Penetiere, le permis de démolir n° 0281032300001 a été délivré le 29 septembre 2023 à Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le terrain concerné couvre 19 051 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Cloyes-les-Trois-Rivières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Cloyes-les-Trois-Rivières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cloyes-les-Trois-Rivières Code postal 28220 Identifiant INSEE 28103
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 051 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLOYES LES TROIS RIVIERES (ANCIE (28220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281032300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |