Permis de démolir n° 0281032400001 à Cloyes-les-Trois-Rivières, Rue Saint Michel
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 19 avril 2024
Dossier PD n° 0281032400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 avril 2024 à Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281032400001 porte sur un bâtiment situé Rue Saint Michel.
Le terrain support du projet couvre 2 604 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE839. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Cloyes-les-Trois-Rivières.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
19 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Cloyes-les-Trois-Rivières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cloyes-les-Trois-Rivières Code postal 28220 Identifiant INSEE 28103
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 604 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLOYES LES TROIS RIVIERES (28220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281032400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |