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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281032500003

Permis de démolir n° 0281032500003 à Cloyes-les-Trois-Rivières, 6 Rue Du Bois De Sercottes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SARL PACOLUTHI et autorisé le 3 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281032500003, déposé en mairie de Cloyes-les-Trois-Rivières.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PD n° 0281032500003

Demandeur

SARL PACOLUTHI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0281032500003 a été délivré le 3 octobre 2025 à Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Bois De Sercottes. SARL PACOLUTHI figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 866 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD83, ZD84, ZD86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Cloyes-les-Trois-Rivières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Surface du terrain

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/10/2025

Localisation du projet à Cloyes-les-Trois-Rivières

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD83 ZD84 ZD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cloyes-les-Trois-Rivières Code postal 28220 Identifiant INSEE 28103
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	866 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PACOLUTHI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 937980910
SIRET: 93798091000015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CLOYES LES TROIS RIVIERES (ANCIE (28220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281032500003
Code commune INSEE	28103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Bois De Sercottes à Cloyes-les-Trois-Rivières (28220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SARL PACOLUTHI et autorisé le 3 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281032500003, déposé en mairie de Cloyes-les-Trois-Rivières.

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PD n°0281032200002 Autorisé

Rue Porte Dunoise

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11 août 2022 754 m² foncier

PD n°0281032300001 Autorisé

La Penetiere

Cloyes-les-Trois-Rivières (28220)

29 sept. 2023 19 051 m² foncier

PD n°0281032400001 Annulé

Rue Saint Michel

Cloyes-les-Trois-Rivières (28220)

19 avr. 2024 2 604 m² foncier

PD n°0281032500001 Autorisé

Chemin Des Sources

Cloyes-les-Trois-Rivières (28220)

18 juil. 2025 2 734 m² foncier

PD n°0281032500002 Autorisé

4 Rue De L Eglise A Charray

Cloyes-les-Trois-Rivières (28220)

29 juil. 2025 466 m² foncier

PD n°0281032600001 Autorisé

7 Rue Du Doc Teyssier

Cloyes-les-Trois-Rivières (28220)

24 avr. 2026 106 m² foncier

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