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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281031930002

Permis de démolir n° 0281031930002 à Cloyes-les-Trois-Rivières, 13 Rue Nationale

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES et autorisé le 24 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281031930002, déposé en mairie de Cloyes-les-Trois-Rivières.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PD n° 0281031930002

Demandeur

COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0281031930002, délivré le 24 mai 2019 à Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Nationale. La demande émane de COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES.

Le terrain d'assiette couvre 671 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB200, AB711, AB793. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Cloyes-les-Trois-Rivières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2019

Surface du terrain

671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/05/2019

Localisation du projet à Cloyes-les-Trois-Rivières

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB200 AB711 AB793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cloyes-les-Trois-Rivières Code postal 28220 Identifiant INSEE 28103
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	671 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064764
SIRET: 20006476400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES (28220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281031930002
Code commune INSEE	28103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Nationale à Cloyes-les-Trois-Rivières (28220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES et autorisé le 24 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281031930002, déposé en mairie de Cloyes-les-Trois-Rivières.

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