Permis de démolir n° 0281031930001 à Cloyes-les-Trois-Rivières, 2 Rue Saint Georges
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PD n° 0281031930001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0281031930001, délivré le 8 avril 2019 à Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Saint Georges.
Le terrain d'assiette couvre 118 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB489. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Cloyes-les-Trois-Rivières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cloyes-les-Trois-Rivières
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cloyes-les-Trois-Rivières Code postal 28220 Identifiant INSEE 28103
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES (28220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281031930001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |