Permis de construire à Cloyes-les-Trois-Rivières pour 674 m² de logement et locaux - 13 Rue Nationale
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 0281031930013
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
Cette page présente le permis de construire n° 0281031930013, délivré le 21 février 2020 à Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Rue Nationale, Cloyes-les-Trois-Rivières (28220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 18 m² d'habitation et 165 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB200, AB793.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cloyes-les-Trois-Rivières
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cloyes-les-Trois-Rivières Code postal 28220 Identifiant INSEE 28103
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 491 m² | 18 m² | 491 m² | 0 m² | 491 m² | 18 m² | 509 m² |
| Locaux | 175 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 340 m² |
| Total | 666 m² | 183 m² | 491 m² | 0 m² | 491 m² | 183 m² | 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 175 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 340 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 434059192
- SIRET
- 43405919200014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MAINVILLIERS (28300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281031930013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |