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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281031940004

Permis de démolir n° 0281031940004 à Cloyes-les-Trois-Rivières, Le Moulin De Courgain

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281031940004, déposé en mairie de Cloyes-les-Trois-Rivières.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PD n° 0281031940004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2019 à Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281031940004 porte sur un bâtiment situé Le Moulin De Courgain.

Le terrain support du projet couvre 726 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Cloyes-les-Trois-Rivières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2019

Surface du terrain

726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/11/2019

Localisation du projet à Cloyes-les-Trois-Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cloyes-les-Trois-Rivières Code postal 28220 Identifiant INSEE 28103
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	726 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLARIES (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281031940004
Code commune INSEE	28103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Moulin De Courgain à Cloyes-les-Trois-Rivières (28220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281031940004, déposé en mairie de Cloyes-les-Trois-Rivières.

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PD n°0281031930001 Autorisé

2 Rue Saint Georges

Cloyes-les-Trois-Rivières (28220)

08 avr. 2019 118 m² foncier

PD n°0281031930002 Autorisé

13 Rue Nationale

Cloyes-les-Trois-Rivières (28220)

24 mai 2019 671 m² foncier COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES

PD n°0281031930003 Autorisé

Yron

Cloyes-les-Trois-Rivières (28220)

08 août 2019 1 572 m² foncier

PD n°0281032150001 Autorisé

Rue Des Guerets

Cloyes-les-Trois-Rivières (28220)

29 mars 2021 5 730 m² foncier

PD n°0281032130002 Autorisé

12 Rue Yves Herve

Cloyes-les-Trois-Rivières (28220)

13 janv. 2022 1 590 m² foncier

PD n°0281032200001 Autorisé

Autheuil

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13 juil. 2022 770 m² foncier

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