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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280891800002

Permis de démolir n° 0280891800002 à Châteauneuf-en-Thymerais, 13A Rue Du Point Du Jour

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF EN THYMERAIS et autorisé le 2 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280891800002, déposé en mairie de Châteauneuf-en-Thymerais.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PD n° 0280891800002

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF EN THYMERAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13A Rue Du Point Du Jour, le permis de démolir n° 0280891800002 a été délivré le 2 octobre 2018 à Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE CHATEAUNEUF EN THYMERAIS.

Le terrain d'assiette couvre 1 760 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Châteauneuf-en-Thymerais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2018

Surface du terrain

1 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/10/2018

Localisation du projet à Châteauneuf-en-Thymerais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-en-Thymerais Code postal 28170 Identifiant INSEE 28089
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 760 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF EN THYMERAIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212800890
SIRET: 21280089000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS (28170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280891800002
Code commune INSEE	28089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13A Rue Du Point Du Jour à Châteauneuf-en-Thymerais (28170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF EN THYMERAIS et autorisé le 2 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280891800002, déposé en mairie de Châteauneuf-en-Thymerais.

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67 Rue Jean Moulin

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25 oct. 2016 166 m² foncier

PD n°0280891600002 Autorisé

58A Rue Du Chemin De Fer

Châteauneuf-en-Thymerais (28170)

25 oct. 2016 1 406 m² foncier

PD n°0280891800001 Commencé

5 Rue Du Docteur Taugourdeau

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02 mars 2018 631 m² foncier

PD n°0280892000001 Autorisé

1 Rue Du Chemin De Fer

Châteauneuf-en-Thymerais (28170)

09 juin 2020 DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

PD n°0280892000002 Autorisé

Rue Des Bucherons

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22 juil. 2020 25 m² foncier

PD n°0280892000004 Autorisé

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12 avr. 2021

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