Permis de démolir n° 0280891600001 à Châteauneuf-en-Thymerais, 67 Rue Jean Moulin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PD n° 0280891600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280891600001 a été délivré le 25 octobre 2016, pour un bâtiment situé 67 Rue Jean Moulin.
Le terrain support du projet couvre 166 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB78. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Châteauneuf-en-Thymerais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-en-Thymerais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-en-Thymerais Code postal 28170 Identifiant INSEE 28089
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 166 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS (28170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280891600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |