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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280891600002

Permis de démolir n° 0280891600002 à Châteauneuf-en-Thymerais, 58A Rue Du Chemin De Fer

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280891600002, déposé en mairie de Châteauneuf-en-Thymerais.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PD n° 0280891600002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 58A Rue Du Chemin De Fer, le permis de démolir n° 0280891600002 a été délivré le 25 octobre 2016 à Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le terrain support du projet couvre 1 406 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Châteauneuf-en-Thymerais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2016

Surface du terrain

1 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/10/2016

Localisation du projet à Châteauneuf-en-Thymerais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-en-Thymerais Code postal 28170 Identifiant INSEE 28089
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 406 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280891600002
Code commune INSEE	28089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58A Rue Du Chemin De Fer à Châteauneuf-en-Thymerais (28170).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280891600002, déposé en mairie de Châteauneuf-en-Thymerais.

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67 Rue Jean Moulin

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25 oct. 2016 166 m² foncier

PD n°0280891800001 Commencé

5 Rue Du Docteur Taugourdeau

Châteauneuf-en-Thymerais (28170)

02 mars 2018 631 m² foncier

PD n°0280891800002 Autorisé

13A Rue Du Point Du Jour

Châteauneuf-en-Thymerais (28170)

02 oct. 2018 1 760 m² foncier COMMUNE DE CHATEAUNEUF EN THYMERAIS

PD n°0280892000001 Autorisé

1 Rue Du Chemin De Fer

Châteauneuf-en-Thymerais (28170)

09 juin 2020 DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

PD n°0280892000002 Autorisé

Rue Des Bucherons

Châteauneuf-en-Thymerais (28170)

22 juil. 2020 25 m² foncier

PD n°0280892000004 Autorisé

6 Rue Saint Thomas

Châteauneuf-en-Thymerais (28170)

12 avr. 2021

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