Permis de démolir n° 0280892000004 à Châteauneuf-en-Thymerais, 6 Rue Saint Thomas
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PD n° 0280892000004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Saint Thomas, le permis de démolir n° 0280892000004 a été délivré le 12 avril 2021 à Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC190, AC219. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Châteauneuf-en-Thymerais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 avril 2021
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-en-Thymerais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-en-Thymerais Code postal 28170 Identifiant INSEE 28089
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-5E-ARRONDISSEMENT (75005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280892000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |