Permis de démolir n° 02808822O0001 à Châteaudun, 28-32 Rue Robert Schuman
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PD n° 02808822O0001
Demandeur
OPH DU GRAND CHATEAUDUN - LE LOGEMENT DUNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02808822O0001, délivré le 8 mars 2022 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 28-32 Rue Robert Schuman. Le projet est porté par OPH DU GRAND CHATEAUDUN - LE LOGEMENT DUNOIS.
Le terrain d'assiette couvre 4 539 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR745, AR746, AR747. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Châteaudun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Châteaudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 539 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DU GRAND CHATEAUDUN - LE LOGEMENT DUNOIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272800038
- SIRET
- 27280003800023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEAUDUN (28205)
Autres dossiers de OPH DU GRAND CHATEAUDUN - LE LOGEMENT DUNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02808822O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |