Permis de démolir n° 02808822O0003 à Châteaudun, 0044 Route De Brou
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PD n° 02808822O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 02808822O0003 a été délivré le 30 mai 2022, pour un bâtiment situé 0044 Route De Brou.
Le terrain support du projet couvre 1 023 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK177. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Châteaudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Châteaudun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 023 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUDUN (28200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02808822O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |