Permis de démolir n° 02808818O0003 à Châteaudun, 12 Boulevard Kellermann
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PD n° 02808818O0003
Demandeur
OPH DU GRAND CHATEAUDUN - LE LOGEMENT DUNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02808818O0003 a été délivré le 26 juin 2018 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 12 Boulevard Kellermann. Le demandeur déclaré est OPH DU GRAND CHATEAUDUN - LE LOGEMENT DUNOIS.
Le terrain support du projet couvre 55 975 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP6. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Châteaudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Châteaudun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 55 975 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DU GRAND CHATEAUDUN - LE LOGEMENT DUNOIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272800038
- SIRET
- 27280003800023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEAUDUN (28200)
Autres dossiers de OPH DU GRAND CHATEAUDUN - LE LOGEMENT DUNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02808818O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |