Permis de démolir n° 02808818O0001 à Châteaudun, 4 Avenue Des Martineaux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PD n° 02808818O0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2018 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 02808818O0001 porte sur un bâtiment situé 4 Avenue Des Martineaux. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUDUN.
Le terrain support du projet couvre 3 826 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP452. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Châteaudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Châteaudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 826 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212800882
- SIRET
- 21280088200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEAUDUN (28200)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02808818O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |