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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280852500018

Permis de démolir n° 0280852500018 à Chartres, 10 Rue De L_Automne Ensole

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT ET VALORISATION et autorisée le 13 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852500018, déposé en mairie de Chartres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PD n° 0280852500018

Demandeur

CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT ET VALORISATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0280852500018 a été délivré le 13 janvier 2026 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 10 Rue De L_Automne Ensole. Le projet est porté par CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT ET VALORISATION.

La parcelle concernée s'étend sur 385 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR193. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de démolir référencés à Chartres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Surface du terrain

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/01/2026

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	385 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT ET VALORISATION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 843721416
SIRET: 84372141600017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2018
Localisation: CHARTRES (28019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280852500018
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De L_Automne Ensole à Chartres (28000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT ET VALORISATION et autorisée le 13 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852500018, déposé en mairie de Chartres.

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