Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280852500015

Permis de démolir n° 0280852500015 à Chartres, 12 Avenue Ambroise Pare

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier PD n° 0280852500015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Avenue Ambroise Pare, le permis de démolir n° 0280852500015 a été délivré le 6 novembre 2025 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le terrain support du projet couvre 248 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de démolir référencés à Chartres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2025

Surface du terrain

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/11/2025

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 248 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0280852500015
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Avenue Ambroise Pare à Chartres (28000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280852500015, déposé en mairie de Chartres.

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