Retour aux permis de démolir de Chartres

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280852400010

Permis de démolir n° 0280852400010 à Chartres, 20 Rue Du Clos Du Four

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280852400010, déposé en mairie de Chartres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PD n° 0280852400010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2024 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280852400010 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Du Clos Du Four.

Le terrain support du projet couvre 187 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO280. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de démolir référencés à Chartres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2024

Surface du terrain

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/06/2024

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	187 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280852400010
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Du Clos Du Four à Chartres (28000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280852400010, déposé en mairie de Chartres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Chartres

PD n°0280852400002 Autorisé

2 Avenue De Verdun

Chartres (28000)

02 mai 2024 881 m² foncier CHARTRES AMENAGEMENT

PD n°0280852400008 Autorisé

28 Rue Du Repos

Chartres (28000)

29 mai 2024 COMMUNE DE CHARTRES

PD n°0280852400009 Autorisé

9 Avenue Louis Lumiere

Chartres (28000)

05 juin 2024 2 020 m² foncier COMMUNE DE CHARTRES

PD n°0280852400012 Autorisé

16 Rue Edmond Poillot

Chartres (28000)

19 juin 2024 10 000 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

PD n°0280852400011 Autorisé

39 Rue Des Grandes Filles Dieu

Chartres (28000)

01 juil. 2024 411 m² foncier

PD n°0280852400005 Autorisé

20 Rue Du Repos

Chartres (28000)

11 juil. 2024 COMMUNE DE CHARTRES

Autres types d'autorisations à Chartres

Permis de construire à Chartres

737 autorisations

Permis d'aménager à Chartres

26 autorisations