Retour aux permis de démolir de Chartres

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280852300019

Permis de démolir à Chartres - 27 25 23 21 Rue De Chateau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN et autorisé le 31 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852300019, instruit par la commune de Chartres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PD n° 0280852300019

Demandeur

OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0280852300019, délivré le 31 janvier 2024 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 27 25 23 21 Rue De Chateau, Chartres (28000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN. Le terrain concerné couvre 3 596 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT229, AT236.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Surface du terrain

3 596 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/01/2024

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT229 AT236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 596 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 751612805
SIRET: 75161280500034
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280852300019
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 25 23 21 Rue De Chateau, Chartres (28000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN et autorisé le 31 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852300019, instruit par la commune de Chartres.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.