Permis de démolir n° 0280852300019 à Chartres, 27 25 23 21 Rue De Chateau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PD n° 0280852300019
Demandeur
OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27 25 23 21 Rue De Chateau, le permis de démolir n° 0280852300019 a été délivré le 31 janvier 2024 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN.
La parcelle concernée s'étend sur 3 596 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT229, AT236. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de démolir référencés à Chartres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 596 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 751612805
- SIRET
- 75161280500034
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280852300019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |