Permis de démolir n° 0280851700006 à Chartres, Av Bethouart
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PD n° 0280851700006
Demandeur
OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av Bethouart, le permis de démolir n° 0280851700006 a été délivré le 15 juin 2017 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN.
Le terrain support du projet couvre 28 491 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL533. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 241 permis de démolir référencés à Chartres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 491 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 751612805
- SIRET
- 75161280500018
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280851700006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |