Permis de démolir n° 0280852300018 à Chartres, 19 Allee Des Hauts Perrons
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2024
Dossier PD n° 0280852300018
Demandeur
CHARTRES AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280852300018 a été délivré le 13 mars 2024, pour un bâtiment situé 19 Allee Des Hauts Perrons. Le demandeur déclaré est CHARTRES AMENAGEMENT.
Le terrain concerné couvre 558 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DC155. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 241 permis de démolir référencés à Chartres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 558 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARTRES AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 514950104
- SIRET
- 51495010400018
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de CHARTRES AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280852300018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |