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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280852300001

Permis de démolir n° 0280852300001 à Chartres, Rue D'aboville

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CHARTRES AMENAGEMENT et autorisée le 14 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280852300001, déposé en mairie de Chartres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PD n° 0280852300001

Demandeur

CHARTRES AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0280852300001, délivré le 14 mars 2023 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue D'aboville. Le dossier a été déposé par CHARTRES AMENAGEMENT.

Le terrain d'assiette couvre 211 398 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de démolir référencés à Chartres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Surface du terrain

211 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/03/2023

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	211 398 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARTRES AMENAGEMENT

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 514950104
SIRET: 51495010400018
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2009
Localisation: CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280852300001
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue D'aboville à Chartres (28000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CHARTRES AMENAGEMENT et autorisée le 14 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280852300001, déposé en mairie de Chartres.

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