Permis de démolir n° 0280851300001 à Chartres, 21 Et 23 Rue Nicole Et 37 Rue Da
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PD n° 0280851300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280851300001 a été délivré le 8 février 2013, pour un bâtiment situé 21 Et 23 Rue Nicole Et 37 Rue Da.
Le terrain support du projet couvre 1 803 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY234, AY235, AY238. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de démolir référencés à Chartres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 803 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280851300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |