Permis de démolir n° 0280851300005 à Chartres, 40 Av Jean Mermoz
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PD n° 0280851300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0280851300005 a été délivré le 12 avril 2013 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 40 Av Jean Mermoz.
Le terrain support du projet couvre 707 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO38, BO37, BO39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de démolir référencés à Chartres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 707 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280851300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |