Permis de démolir n° 0280851200014 à Chartres, 39 Rue De Chateaudun
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2013
Dossier PD n° 0280851200014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0280851200014 a été délivré le 2 janvier 2013 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 39 Rue De Chateaudun.
Le terrain d'assiette couvre 1 735 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT121. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 241 permis de démolir référencés à Chartres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
2 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 735 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280851200014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |