Permis de construire Mixte N° 0280851300013

Permis de construire à Chartres pour 6 564 m² de logement et locaux - 33 39 Rue Daniele Casanova Et

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 0280851300013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0280851300013, délivré le 17 juillet 2013 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 33 39 Rue Daniele Casanova Et, Chartres (28000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 424 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 29 T2, 29 T3, 6 T4, 3 T5, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 4 824 m² d'habitation et 1 740 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY239, AY234, AY235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 424 m²

Surface créée

6 564 m²

Variation nette

+6 564 m²

Surface totale après

6 564 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/07/2013
3
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY239 AY234 AY235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 824 m² 4 824 m²
Locaux 0 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 1 740 m²
Total 0 m² 6 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 564 m² 6 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 1 740 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 29 29 6 3 - 75
10,7 % 38,7 % 38,7 % 8,0 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 6 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 424 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 39 Rue Daniele Casanova Et, Chartres (28000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 29 T2, 29 T3, 6 T4, 3 T5, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 824 m² d'habitation et 1 740 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851300013, instruit par la commune de Chartres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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