Permis de démolir n° 0280701300001 à Champhol, 9 Rue De La Mairie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PD n° 0280701300001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPHOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0280701300001 a été délivré le 10 juillet 2013 à Champhol (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 9 Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPHOL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Champhol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Champhol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champhol Code postal 28300 Identifiant INSEE 28070
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPHOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212800700
- SIRET
- 21280070000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAMPHOL (28300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280701300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |