Permis de construire n° 0280701800003 à Champhol pour 139 m² de locaux, Rue De La Cite
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 0280701800003
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPHOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Cite, le permis de construire n° 0280701800003 a été délivré le 22 juin 2018 à Champhol (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPHOL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN144. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champhol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
12/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Champhol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champhol Code postal 28300 Identifiant INSEE 28070
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 928 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 4 067 m² |
| Total | 3 928 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 4 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 928 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 4 067 m² |
| Total locaux | 3 928 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 4 067 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPHOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212800700
- SIRET
- 21280070000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAMPHOL (28300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPHOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280701800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |