Déclaration préalable n° 0280702000005 à Champhol pour 17 m² de locaux, 17 rue de la Mairie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier DP n° 0280702000005
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPHOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 janvier 2020 à Champhol (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0280702000005 porte sur un projet situé 17 rue de la Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPHOL.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 384 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 28 jours. Pour les dossiers déposés en 2020 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 144. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Mairie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Champhol, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2020.
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champhol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champhol Code postal 28300 Identifiant INSEE 28070
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 44 384 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 928 m² à 3 945 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 928 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 3 945 m² |
| Total | 3 928 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 3 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 928 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 3 945 m² |
| Total locaux | 3 928 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 3 945 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPHOL, dont l'adresse déclarée est à Champhol. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPHOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212800700
- SIRET
- 21280070000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAMPHOL (28300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPHOL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280702000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AN 144 à Champhol (28300)
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