Permis de démolir n° 0280702100001 à Champhol, 08 Rue Des Trente Setiers
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PD n° 0280702100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 08 Rue Des Trente Setiers, le permis de démolir n° 0280702100001 a été délivré le 31 août 2021 à Champhol (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le terrain concerné couvre 632 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD126, AD137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Champhol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Champhol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champhol Code postal 28300 Identifiant INSEE 28070
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 632 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280702100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |