Permis de démolir n° 07828324M0001 à Grandchamp, 6 Route Des Bouleaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PD n° 07828324M0001
Demandeur
XEILY SEVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07828324M0001, délivré le 20 juin 2024 à Grandchamp (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Route Des Bouleaux. La demande émane de XEILY SEVEN.
Le terrain concerné couvre 5 020 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA272, ZA274, ZA342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Grandchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Grandchamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandchamp Code postal 78113 Identifiant INSEE 78283
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 020 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
XEILY SEVEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905197778
- SIRET
- 90519777800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HOUDAN (78550)
Autres dossiers de XEILY SEVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07828324M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |