Permis de démolir n° 0280512300001 à Bonneval, 1 Rue De L'orme
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PD n° 0280512300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280512300001 a été délivré le 7 février 2024, pour un bâtiment situé 1 Rue De L'orme.
La parcelle concernée s'étend sur 201 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Bonneval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneval Code postal 28800 Identifiant INSEE 28051
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 201 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEVAL (28800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280512300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |