Permis de démolir n° 0280211400002 à Bailleau-le-Pin, 29Ter Rue De Meslay Le Grenet
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2014
Dossier PD n° 0280211400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bailleau-le-Pin (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280211400002 a été délivré le 13 décembre 2014, pour un bâtiment situé 29Ter Rue De Meslay Le Grenet.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1205, A1206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Bailleau-le-Pin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bailleau-le-Pin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleau-le-Pin Code postal 28120 Identifiant INSEE 28021
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIGNIERES (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280211400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |