Permis de démolir à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien - 16 Rue Du Chateau St-Symphorien
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PD n° 0280152300001
Demandeur
H.A. PROMOTION
Cette page présente le permis de démolir n° 0280152300001, délivré le 31 août 2023 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 16 Rue Du Chateau St-Symphorien, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par H.A. PROMOTION. Le terrain concerné couvre 694 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC5, AC45, AC47.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 août 2023
Délai d'instruction
7 mois 30 jours
Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St-Symphorien
Territoire administratif
- Commune
- Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 694 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H.A. PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809803422
- SIRET
- 80980342200025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN (28700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280152300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |