Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280011700001

Permis de démolir n° 0280011700001 à Abondant, 36 Rue De Dreux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PD n° 0280011700001

Demandeur

SFA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 36 Rue De Dreux, le permis de démolir n° 0280011700001 a été délivré le 7 décembre 2017 à Abondant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SFA IMMOBILIER.

La parcelle concernée s'étend sur 2 962 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E627. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Abondant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2017

Surface du terrain

2 962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/12/2017

Localisation du projet à Abondant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abondant Code postal 28410 Identifiant INSEE 28001
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 962 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SFA IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817975402
SIRET
81797540200014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
HOUDAN (78550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0280011700001
Code commune INSEE 28001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue De Dreux à Abondant (28410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SFA IMMOBILIER et autorisée le 7 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280011700001, déposé en mairie d'Abondant.

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