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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280012200001

Permis de démolir n° 0280012200001 à Abondant, 45 Rue De Dreux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ABONDANT et autorisé le 1 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280012200001, déposé en mairie d'Abondant.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PD n° 0280012200001

Demandeur

COMMUNE DE ABONDANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Abondant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280012200001 a été délivré le 1 décembre 2022, pour un bâtiment situé 45 Rue De Dreux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ABONDANT.

Le terrain d'assiette couvre 7 711 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK113, ZK114. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Abondant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Surface du terrain

7 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 décembre 2022

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/12/2022

Localisation du projet à Abondant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK113 ZK114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Abondant Code postal 28410 Identifiant INSEE 28001
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 711 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ABONDANT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212800015
SIRET: 21280001500076
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ABONDANT (28410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280012200001
Code commune INSEE	28001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue De Dreux à Abondant (28410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ABONDANT et autorisé le 1 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280012200001, déposé en mairie d'Abondant.

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