Permis de construire Logement N° 0280011900004

Permis de construire n° 0280011900004 à Abondant pour 122 m² de logement, 36 Rue De Dreux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 0280011900004

Demandeur

SCI MAISAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280011900004 a été délivré le 1 octobre 2019 à Abondant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 36 Rue De Dreux. Le demandeur déclaré est SCI MAISAY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E627. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abondant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

627 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abondant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abondant Code postal 28410 Identifiant INSEE 28001
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 10 m² 112 m² 13 m² 112 m² -3 m² 122 m²
Total 125 m² 10 m² 112 m² 13 m² 112 m² -3 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAISAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849784756
SIRET
84978475600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
DREUX (28100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280011900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue De Dreux, à Abondant (28410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAISAY et accordé le 1 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280011900004, déposé en mairie d'Abondant.

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