Permis de démolir n° 0280011800001 à Abondant, 6 Impasse De La Corne De Cer Brissard
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PD n° 0280011800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0280011800001 a été délivré le 7 janvier 2019 à Abondant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 6 Impasse De La Corne De Cer Brissard.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E943. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Abondant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Abondant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brissard
Territoires administratifs
- Commune
- Abondant Code postal 28410 Identifiant INSEE 28001
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABONDANT (28410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280011800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |