Permis de démolir n° 02770113H2423 à Val-de-Reuil, 15 Rue De La Chatellenie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PD n° 02770113H2423
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2013 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02770113H2423 porte sur un bâtiment situé 15 Rue De La Chatellenie. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Val-de-Reuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 352896393
- SIRET
- 35289639300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1989
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02770113H2423 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |