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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02770112H2366

Permis de démolir n° 02770112H2366 à Val-de-Reuil, Passe Mariniere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LERY-POSES et autorisée le 28 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770112H2366, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PD n° 02770112H2366

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LERY-POSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02770112H2366 a été délivré le 28 janvier 2013, pour un bâtiment situé Passe Mariniere. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LERY-POSES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PA1233. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

28 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/01/2013

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PA1233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LERY-POSES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200002962
SIRET: 20000296200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2006
Localisation: POSES (27740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02770112H2366
Code commune INSEE	27701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Passe Mariniere à Val-de-Reuil (27100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LERY-POSES et autorisée le 28 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770112H2366, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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