Permis de démolir n° 02770120H3091 à Val-de-Reuil, Voie De L'oree
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PD n° 02770120H3091
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Voie De L'oree, le permis de démolir n° 02770120H3091 a été délivré le 4 janvier 2021 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VI326. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Val-de-Reuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200588
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- EVREUX (27093)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02770120H3091 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |