Permis de démolir n° 0276812300001 à Vernon, 7 Rue Bataille De Cocherel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PD n° 0276812300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2023 à Vernon (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0276812300001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Bataille De Cocherel.
Le terrain d'assiette couvre 882 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS129. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Vernon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 882 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEXIN SUR EPTE (27510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0276812300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |