Permis de démolir n° 02765820N0002 au Tremblay-Omonville, 2 Bis Rue De L Eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PD n° 02765820N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tremblay-Omonville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02765820N0002 a été délivré le 3 février 2020, pour un bâtiment situé 2 Bis Rue De L Eglise.
Le terrain concerné couvre 5 485 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB216. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés au Tremblay-Omonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Tremblay-Omonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tremblay-Omonville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27658
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDEPEREUSE (27410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02765820N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |