Permis de démolir n° 02765820N0001 au Tremblay-Omonville, La Quenine
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PD n° 02765820N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02765820N0001 a été délivré le 17 janvier 2020 au Tremblay-Omonville (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé La Quenine.
La parcelle concernée s'étend sur 1 901 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés au Tremblay-Omonville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 janvier 2020
Délai d'instruction
16 jours
Localisation du projet au Tremblay-Omonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tremblay-Omonville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27658
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 901 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TREMBLAY OMONVILLE (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02765820N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |