Permis de démolir n° 02765815B0001 au Tremblay-Omonville, Rue Du Chateau
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PD n° 02765815B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Chateau, le permis de démolir n° 02765815B0001 a été délivré le 28 avril 2015 au Tremblay-Omonville (Eure, Normandie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés au Tremblay-Omonville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet au Tremblay-Omonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tremblay-Omonville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27658
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURVILLE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02765815B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |