Permis de démolir n° 02765819N0001 au Tremblay-Omonville, 2 Rte Du Neubourg
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PD n° 02765819N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tremblay-Omonville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02765819N0001 a été délivré le 13 mars 2019, pour un bâtiment situé 2 Rte Du Neubourg.
Le terrain support du projet couvre 874 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés au Tremblay-Omonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Tremblay-Omonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tremblay-Omonville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27658
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 874 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TREMBLAY OMONVILLE (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02765819N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |