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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02757824B0001

Permis de démolir n° 02757824B0001 à Sainte-Marie-d'Attez, 777 Route De Chincun

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02757824B0001, déposé en mairie de Sainte-Marie-d'Attez.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2024

Dossier PD n° 02757824B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2024 à Sainte-Marie-d'Attez (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02757824B0001 porte sur un bâtiment situé 777 Route De Chincun.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-d'Attez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/08/2024

Localisation du projet à Sainte-Marie-d'Attez

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-d'Attez Code postal 27160 Identifiant INSEE 27578
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-MARIE-D ATTEZ (27160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02757824B0001
Code commune INSEE	27578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 777 Route De Chincun à Sainte-Marie-d'Attez (27160).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02757824B0001, déposé en mairie de Sainte-Marie-d'Attez.

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PD n°02757815F0002 Autorisé

560 Rue Des Brosses

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PD n°02757824B0002 Autorisé

31 Rue De La Heronniere

Sainte-Marie-d'Attez (27160)

18 sept. 2024 COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ

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