Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0275242500002

Permis de démolir n° 0275242500002 à Sainte-Colombe-la-Commanderie, 31 Route De Sainte Colombe

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PD n° 0275242500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 31 Route De Sainte Colombe, le permis de démolir n° 0275242500002 a été délivré le 1 décembre 2025 à Sainte-Colombe-la-Commanderie (Eure, Normandie).

Le terrain support du projet couvre 2 482 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A549, A550. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Sainte-Colombe-la-Commanderie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Surface du terrain

2 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 décembre 2025

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/12/2025

Localisation du projet à Sainte-Colombe-la-Commanderie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A549 A550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe-la-Commanderie Code postal 27110 Identifiant INSEE 27524
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 482 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE COLOMBE LA COMMANDERIE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0275242500002
Code commune INSEE 27524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Route De Sainte Colombe à Sainte-Colombe-la-Commanderie (27110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0275242500002, déposé en mairie de Sainte-Colombe-la-Commanderie.

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